Parquet du Royaume
Le parquet exerce l’action publique au nom du Royaume : poursuites pénales, direction des enquêtes, politique criminelle et mise à exécution des peines, dans le respect des codes en vigueur.
Service public • Department of Justice
Rendre la justice
Parquet • Juridictions • Codes du Royaume
Rendre la justice
au nom du Royaume.
Le Department of Justice garantit l’application des lois, l’indépendance du pouvoir judiciaire et la protection des droits fondamentaux. Du parquet aux juridictions, chaque décision est rendue au nom du Royaume de San Andreas.
Missions & organisation
Un système judiciaire structuré autour du parquet et des juridictions
Le Department of Justice coordonne le parquet, les tribunaux et les cours d’appel. Il veille à l’équilibre entre la répression des infractions, la protection des droits, la médiation et l’accès à la justice pour chaque citoyen.
Tribunaux & cours de Justice
Première instance, appel, juridictions spécialisées : les juges tranchent les litiges civils, pénaux, économiques ou administratifs, en appliquant les codes du Royaume et en garantissant un procès équitable.
Droits fondamentaux & défense
Le DoJ veille au respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence, de l’accès à un avocat et des garanties procédurales prévues par les codes civil et pénal.
Exécution des décisions de justice
Application des peines, exécution des jugements civils, saisies, interdictions et mesures de sûreté : la justice suit chaque décision jusqu’à son terme.
Médiation & solutions alternatives
Médiation pénale, civile, transactions, composition amiable : le DoJ promeut des solutions proportionnées, lorsque le dialogue permet de rétablir l’équilibre.
Transparence & registre public
Publications de jurisprudence, registres accessibles, communication des décisions majeures : la justice s’inscrit dans une logique de transparence envers les citoyens.
Corpus juridique
Les codes qui structurent la vie du Royaume de San Andreas
Chaque code organise un pan essentiel de la vie en société : circulation, sécurité d’État, économie, vie civile et droit pénal. Le Department of Justice veille à leur cohérence, à leur accessibilité et à leur mise à jour.
Code de la route
Régit la circulation, la signalisation, les infractions routières et la sécurité des usagers : conducteurs, piétons, cyclistes et transports professionnels.
Code de la sûreté de l’État
Définit les infractions menaçant l’intégrité du Royaume : terrorisme, espionnage, atteinte aux institutions et à la stabilité de l’État.
Code économique
Encadre les relations entre entreprises et consommateurs, la concurrence, la protection des données, la publicité et les pratiques commerciales.
Code civil
Règle la vie des personnes, des familles et des biens : état civil, contrat, responsabilité, successions et relations entre particuliers.
Code pénal
Définit les infractions, les peines et les circonstances atténuantes ou aggravantes. Il constitue le cœur de la répression des comportements contraires à l’ordre public.
Actualités & communiqués
Dernières informations du Department of Justice
Ces actualités sont fictives et présentées dans le cadre de la mise en place du Royaume de San Andreas (environnement de développement).
Communiqué de presse
Nomination de nouveaux magistrats au parquet du Royaume
Une promotion de magistrats rejoint le parquet pour renforcer la lutte contre la délinquance routière, économique et organisée, dans le respect des codes en vigueur.
Lire le communiqué complet
Actualité législative
Révision du Code pénal : peines alternatives renforcées
Le Department of Justice présente une réforme permettant davantage de peines alternatives pour certaines infractions, afin de privilégier la réparation et la réinsertion.
Voir le dossier de réforme
Service en ligne
Lancement de MyJustice pour le suivi des dossiers en ligne
Les citoyens et professionnels peuvent désormais consulter l’état de leurs procédures, notifications et audiences via le portail My San Andreas.
Découvrir MyJustice sur MySAParcours d’un dossier
De la plainte au jugement : les grandes étapes de la justice
Selon la nature de l’affaire (civile, pénale, économique), le parcours varie, mais certaines étapes clés structurent la prise en charge d’un dossier.
1
Signalement ou plainte
Le citoyen, une entreprise ou un service public signale un fait à la police, au parquet ou via les canaux prévus par la loi.
2
Enquête & instruction
Le parquet décide des suites à donner : classement, mesures alternatives ou poursuites, avec enquêtes complémentaires si nécessaire.
3
Audience & débat contradictoire
Les parties sont entendues devant la juridiction compétente, assistées de leur défense, dans le respect des codes de procédure.
4
Jugement & exécution
La décision est rendue, notifiée et mise à exécution : voies de recours, application des peines ou des mesures civiles.
Services en ligne
La justice à portée de main avec My San Andreas
Les services numériques du Department of Justice sont accessibles via My San Andreas (MySA) : suivi des dossiers, notifications, audiences et demandes d’aide juridique.
MyJustice – Suivez vos dossiers en temps réel
Une interface dédiée aux justiciables, avocats et parties civiles pour accéder aux informations essentielles de leurs procédures.
- Consulter l’état d’avancement de vos dossiers.
- Recevoir vos notifications et convocations numériques.
- Visualiser les audiences programmées.
- Télécharger certaines décisions et documents officiels.
My San Andreas – Portail citoyen unique
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