La Constitution définit les fondements du Royaume de San Andreas : organisation des pouvoirs, droits fondamentaux, devoirs des institutions et de ses citoyens. Elle fait autorité sur l'ensemble des lois et règlements du Royaume.
Sommaire
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Titre constitutionnel
Nous, le peuple de l'État de San Andreas, reconnaissant la dignité inhérente à tous les citoyens et aspirant à établir un État juste, démocratique et prospère, adoptons cette Constitution pour gouverner notre nation avec équité et respect.
Titre constitutionnel
Le Royaume de San Andreas sera gouverné par un monarque, désigné par la lignée royale, sous le titre de Roi ou Reine.
Le Roi est le garant de l'unité nationale et de la souveraineté de San Andreas. Il est le symbole de l'État et de l'unité de la nation.
Le Roi est neutre dans les affaires politiques et agit conformément aux intérêts supérieurs du peuple de San Andreas.
Le Roi est détenteur du pouvoir exécutif suprême et exerce la haute autorité sur les forces armées du Royaume. En qualité de Chef des Armées, il lui revient de déclarer la guerre et de conclure des traités de paix, sous réserve de l’approbation du Parlement.
Le Roi dispose du droit de promulgation des lois adoptées par le Parlement. Toutefois, s’il estime qu’une loi porte atteinte à l’intérêt supérieur du Royaume, il peut opposer son veto motivé, empêchant ainsi son entrée en vigueur.
Le Roi détient le droit de grâce. Il peut, après consultation du Conseil Royal et de la Sûreté de l'État, accorder la remise totale ou partielle de peines prononcées à l’encontre de toute personne condamnée pour des crimes contre l’État.
Tous les fonctionnaires de l’État, y compris les membres du Parlement et du Gouvernement, sont tenus de prêter serment d’allégeance au Roi, à la Constitution et aux lois du Royaume de San Andreas. Leur fidélité envers la Couronne et la Nation doit être absoluta et perpetua — inébranlable et sans réserve.
La succession au Trône s’opère selon le principe de primogéniture, conformément aux règles établies de la lignée royale. En cas de décès, d’abdication ou d’empêchement définitif du Souverain, le Prince Héritier ou la Princesse Héritière accède de plein droit au Trône.
Le Roi incarne la souveraineté de l’État et l’unité de la Nation. Sa personne est inviolable et sacrée ; nul ne peut l’attaquer, la critiquer ou la mettre en cause. La responsabilité des actes du pouvoir revient aux ministres et au gouvernement.
Titre constitutionnel
Le Gouvernement est constitué du Parlement, et du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres est dirigé par le Premier Ministre, qui est nommé par Sa Majesté le Roi et le peuple du Royaume de San Andreas. Le Premier Ministre est responsable devant le Parlement et doit jouir de la confiance de la majorité des députés. Il assure l'exécution des lois, et politiques nationales.
Le Parlement est composé de la Chambre des Députés, qui est élue au suffrage universel direct.
Titre constitutionnel
Le Royaume de San Andreas est divisé en régions administratives, chacune dirigée par un Maire élu démocratiquement par les citoyens de la région.
Les Maires sont responsables de l'administration locale, de la mise en œuvre des politiques régionales, du développement économique et social de leur région, ainsi que de la sécurité publique. Ceci sous réserve de la législation du Gouvernement Central.
Les régions jouissent d'une autonomie dans la gestion de leurs affaires locales, dans le respect des lois et règlements nationaux du Gouvernement Central.
Titre constitutionnel
Chaque citoyen du Royaume de San Andreas est égal devant la loi et a droit à la protection de ses droits fondamentaux, y compris le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, à l'éducation, à la santé et à un environnement sain, sans distinction de race, de sexe, de religion, d'origine politique ou de statut social.
Les libertés fondamentales, telles que la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association, ou de religion, sont garanties à tous les citoyens du Royaume de San Andreas. Le droit à un procès équitable et à la présomption d'innocence est également protégé et inviolable. Toute personne accusée d'un crime a le droit d'être informée des charges retenues contre elle, de se défendre et de bénéficier de l'assistance d'un avocat.
Titre constitutionnel
Les fonctionnaires de l'État de San Andreas sont des agents publics au service de la nation, chargés de servir l'intérêt général et de mettre en œuvre les politiques gouvernementales.
Les fonctionnaires doivent agir avec intégrité, impartialité et transparence dans l'exercice de leurs fonctions. Ils sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur.
Les fonctionnaires de l'État sont soumis à un code de déontologie qui établit les principes d'éthiques et de comportement professionnel auxquels ils doivent adhérer.
La sélection, la formation, la gestion et l'évaluation des fonctionnaires sont régies par des lois et règlements spécifiques, transparente et objectives, visant à garantir l'efficacité et la qualité de l'administration publique.
Les fonctionnaires bénéficient d'une protection contre toute forme de pression, discrimination ou représailles en raison de l'exercice de leurs fonctions, et ce, dans l'exercice de leurs fonctions. Ils ont le droit de signaler toute irrégularité ou abus sans crainte de représailles.
La responsabilité des fonctionnaires de l'État est engagée en cas de faute professionnelle, de négligence ou de violation des lois et règlements en vigueur. Les fonctionnaires qui enfreignent les lois, règlements ou le code de déontologie peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires, civiles ou pénales, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Titre constitutionnel
Le crime de lèse-majesté est défini comme toute action, parole ou comportement qui porte atteinte à l'honneur, à la dignité, la réputation ou à l'autorité du Sa Majesté le Roi, Sa Majesté la Reine, de la Famille Royale ou tout autre autorité suprême désignée dans le cadre de notre Royaume.
Les actes constitutifs du crime de lèse-majesté comprennent, sans s'y limiter :
La profanation ou la désacralisation de symboles royaux, tels que, mais sans s'y limiter, les drapeaux, les armoiries, les portraits royaux, les monuments ou objets représentatifs du Royaume, est considérée comme un crime de lèse-majesté.
Les sanctions pour le crime de lèse-majesté seront sévères, mais appropriées, sera déterminée par les autorités compétentes du Royaume de San Andreas, conformément aux lois et règlements en vigueur.
La présente disposition ne limite en aucun cas la liberté d'expression, et ne doit pas être interprétée comme celà. Cette disposition vise à protéger l'intégrité et la dignité de la Couronne et des institutions royales.
Titre constitutionnel
La Constitution peut être amendée par le Parlement, à la majorité des deux tiers des voix exprimées, ou par référendum populaire, suivi d'un accord de Sa Majesté le Roi.
Sa Majesté le Roi se réserve le droit de refuser toute modification qui, à son avis, compromettrait l'intégrité, la souveraineté ou les intérêts supérieurs du Royaume de San Andreas.
Titre constitutionnel
La présente Constitution entre en vigueur immédiatement après son adoption par le peuple de San Andreas et sa promulgation par Sa Majesté le Roi.